Le conseil a délibéré sur les trois questions inscrites à l’ordre du jour :

1    1-  Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public

Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales consistant en des prestations en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.

La commune a utilisé cette faculté en matière budgétaire.

L’indemnité dite de conseil, a été fixée à 346 € pour l’année 2016.

2- Régularisation des amortissements pour biens acquis entre 1986 et 2007

Les biens immobilisés, subissent une perte de valeur due à leur utilisation et au phénomène de l’obsolescence, constatées par l’amortissement.

Les biens dont la commune est propriétaire sont de la sorte amortissables. (Bâtiments, stations d’épuration, équipements de transport, informatique…) entrent par exemple dans la catégorie des biens amortissables.

Les amortissements doivent être précisés afin de déterminer la valeur nette comptable du bien et de prévoir leur remplacement.

Tel a été l’objet de la délibération prise en l’espèce pour les biens acquis par la commune entre 1986 et 2007.

3-Transfert de compétences à la communauté des communes de l’Oriente

Le conseil municipal a autorisé le transfert de compétences à la communauté des communes

–          Pour la création de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques

–          L’aménagement, l’entretien et l’accueil des gens du voyage

–          La collecte des déchets ménagers et assimilés.  

Questions diverses

-Mme la maire a ensuite informé le conseil de ce que la demande de subvention en vue de l’acquisition d’un véhicule de type 4X4 était en bonne voie. Elle a rappelé que ce véhicule était nécessaire pour accéder aux endroits les plus difficiles de la commune, en particulier aux sources et à la station d’épuration.

-La liste des travaux réalisés par la commune au cours de l’année sera prochainement publiée avec leur coût.

-La mairie pourra être saisie aux heures d’ouverture sur un portable dont le numéro est :

06 02 13 03 30

La mairie change son numéro de fixe

04  95 36 24 02 *

*L’ancien numéro demeure en service pendant un certain temps