1- Un scrutin de liste
Actuellement 12 listes comprenant en tout 612 candidats, vont se disputer les 51 sièges de l’Assemblée de Corse.
-Chaque liste doit comprendre autant de noms que de sièges à pourvoir, soit 51, sur laquelle alterneront des candidats de chacun des deux sexes.
-Aucune modification ne peut-être apportée sur les listes par les électeurs. Ni panachage, ni nom rayé. Dans une telle hypothèse, le suffrage sera déclaré nul.
-Les votes blancs seront comptabilisés à part, mais ne feront pas partie des suffrages exprimés. Une enveloppe vide est assimilée à un vote blanc. Mais un bulletin sans enveloppe est nul.
-Deux ou plusieurs listes différentes dans une même enveloppe rendent le vote nul.
-Plusieurs mêmes listes dans la même enveloppe, ne comptent que pour une voix.
-Le scrutin n’est pas ouvert aux ressortissants de l’Union Européenne.
2- A deux tours
-Pour que l’élection se fasse dès le 1er tour, il faut qu’une liste obtienne à elle seule la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois la multiplicité des listes, ne permet pas de l’envisager. Il est par conséquent plus que vraisemblable qu’il y aura un second tour.
-Seules les listes qui auront atteint 7% des suffrages exprimés pourront participer au second tour.
-Les listes qui auront obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, pourront fusionner avec une autre liste, l’une des deux listes au moins devant avoir obtenu 7%. C’est le candidat de la liste qui fusionne, qui adressera au préfet le nom de la liste sur laquelle les candidats fusionneront.
-Les candidats des autres listes (moins de 5%) ne pourront pas participer au second tour.
3- Les opérations électorales
-Le dépouillement est effectué au sein du bureau de vote.
-Les procès verbaux des opérations électorales, accompagnés des pièces règlementaires, sont ensuite transmis au président de la commission de recensement général qui siège à Ajaccio.
-Cette commission, présidée par un magistrat recense les votes puis rend public les résultats du recensement.
4- Attribution des sièges
-Les sièges sont attribués en proportion des voix obtenues, selon la règle de « la plus forte moyenne ».
-La liste qui sera arrivée en tête se verra octroyer une prime de 9 sièges supplémentaires pour lui permettre de disposer d’une majorité suffisante.
*L’Assemblée nationale a approuvé un projet de réforme institutionnelle visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux de Corse au 1er janvier 2018. Les députés ont voté un amendement en ce sens dans le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités. La collectivité unique succédera à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse à la suite d’élections anticipées qui se tiendront au quatrième trimestre 2017. Ce projet a été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l’Assemblée de Corse dont la majorité est de gauche.
L’amendement garantit également à la collectivité de Corse de percevoir l’ensemble des ressources de la région et des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Il prévoit également une habilitation autorisant le gouvernement « à légiférer par ordonnance afin de tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d’une collectivité unique ».