Le conseil a délibéré ce jour à 14 heures 30,  sur les trois questions inscrites à l’ordre du jour :

1-Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor public

Les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales consistant en des prestations en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. La commune a utilisé cette faculté en matière budgétaire.

L’indemnité de conseil a été fixée à 346 € pour l’année 2016

2-Régularisation des amortissements pour les biens acquis entre 1986 et 2007

Les biens immobilisés subissent une perte de valeur due à leur utilisation et au phénomène de l’obsolescence, constatée par l’amortissement.

Les biens dont la commune est propriétaire sont de la sorte amortissables (bâtiments, station d’épuration, véhicules, informatique…) et entrent donc dans cette catégorie.

Les amortissements doivent être précisés afin de déterminer la valeur nette comptable des biens et de prévoir leur financement en vue de leur remplacement.

Tel a été l’objet de la délibération prise pour les biens acquis par la commune entre 1986 et 2007.

 

3-Transfert de compétence à la communauté de commune de l’Oriente

 

Le conseil a autorisé le transfert de compétences à la communauté des communes pour la création de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques ; pour l’aménagement, l’entretien et l’accueil des aires des gens du voyage et pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

 

4-Questions diverses

 

Mme la maire a ensuite informé le conseil de ce que la demande de subvention en vue de l’acquisition d’un véhicule de type 4X4 était en bonne voie. Elle a rappelé que ce véhicule est nécessaire pour accéder aux endroits les plus difficiles de la commune, en particulier aux sources et à la station d’épuration. Des conseillers ont émis l’hypothèse de ce que les travaux d’entretien soient réalisés sous la forme de contrats de prestations de service passés avec des entreprises.

Elle a indiqué que la liste des travaux réalisés au cours de l’année écoulée sera publiée sur le site, ainsi que le prix payé pour chacun d’entre eux.

Enfin, la mairie dispose désormais d’un portable qui permettra de joindre à tout moment des heures d’ouverture le secrétariat au numéro suivant :

06 02 13 03 30

Par ailleurs la mairie change son numéro fixe qui sera désormais :

04 95 36 24 02*

*L’ancien numéro demeurera en service pendant un certain temps.