Conseil municipal du 12 avril 2019
Procès-Verbal du conseil municipal du 12 avril 2019
Les convocations ont été adressées le 5/4/2019 aux membres du conseil municipal.
M. CAPONI Joël a été nommé secrétaire de séance.
Le 12 avril 2019 à 14 heures, le conseil municipal de la commune s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Mme NICOLI Simone, Maire, pour qu’il soit délibéré sur ls points suivants inscrits à l’ordre du jour.
-Approbation du compte de gestion.
-Approbation du compte administratif.
-Vote du budget primitif 2019.
-Taux d’imposition des taxes locales 2019.
Sont présents : BATTESTI M., SARTINI E, STRABONI M.R, CAPONI J ; MASSEI A, VALTIN JC ;
Sont absents : SAVIGNONI D, GRAZIANI C, PANCRAZI G, MARIANI J.
Délibération 1 : Approbation du compte de gestion
Mme le Maire explique que le compte de gestion est la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Résultats budgétaires de l’exercice 2018
Section investissement : 160 136.33 €
Dépenses d’investissement : 25 738.33 €
Recettes d’investissement : 21 453.31 €
Section de fonctionnement : 210 998.95
Dépenses de fonctionnement : 163 440.58 €
Recettes de fonctionnement : 167 454.17 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2018.
Délibération 2 : Approbation du compte administratif
Hors la présence de Mme NICOLI, M. VALTIN J.C présente le compte administratif 2018
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 163 440.58 €
Recettes : 167 454.17 €
Report N-1 : 70 07127 €
Excédent : 73 884.86 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 25 738.33 €
Recettes : 21 453.31 €
Report N-1 : 53 622.53 €
Excédent : 49 337.51 €
RESULTAT DE CLOTURE
Investissement : 49 337.51 €
Fonctionnement : 73 884.86 €
RESULTAT GLOBAL : 123 222.37 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2018.
Délibération 3 : vote du budget 2019
Mme le Maire présente le budget primitif 2019 par chapitres et par articles.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 233 166.65 €
Recettes : 159 281.79 €
Résultat de fonctionnement reporté : 73 884.86 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 193 861.66 €
Recettes : 144 524.15 €
Reste à réaliser de l’exercice précédent : 0
Solde exécution de la section investissement reporté : 49 337.51 €
TOTAL BUDGET
Fonctionnement 427 028.31 €
Investissement : 427 028.31 €
Les comptes sont équilibrés après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents votent le budget 2019.
Délibération 4 : Taux d’imposition 2019
Mme le Maire propose au conseil municipal de reconduire les taux pour les taxes locales.
TH : 17, 87 %
TF Bâtie : 5, 60 %
TF non bâtie : 35, 68 %
CFE : 25, 94 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux pour 2019.
Mme le Maire souligne que depuis le début de la mandature, il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée à 17h30.