Collectivité de Corse
Direction de l’exploitation Cismonte
ARRETE N°2026-10335 DU 06/07/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LA RD 17 DU PK 1.300 AU PK 4.500
COMMUNES DE CANALE, CHIATRA ET PIETRA DI VERDE.
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée (Livre 1-1ère à 9ème
parties) ;
VU le Code pénal et notamment son article R610-5 ;
VU
L’arrêté n° 2026-8060 du 03/06/2026 du Président du Conseil Exécutif de Corse
portant délégation de signature à Monsieur Christian LONGINOTTI, Directeur de
l’Exploitation Routière Cismonte ;
CONSIDERANT que la bonne exécution des travaux de pose d’enrobés par l’entreprise CORSE
TRAVAUX sur la RD 17 aux PK précités nécessite des mesures d’interdiction de la circulation,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers, des riverains et des personnes travaillant sur la
chaussée justifie pleinement l’interdiction temporaire ainsi apportée au libre usage de cette
section par les conducteurs de véhicules.
Sur rédaction du Chef du Service « Coordination du Domaine Routier Cismonte ».
A R RETE
ARTICLE 1 :
Une interdiction temporaire de circulation sera mise en place sur la RD 17 aux PK précités
pendant la durée des travaux, à compter du 09/07/2026 jusqu’au 18/07/2026, et à partir de la
mise en place de la signalisation temporaire conforme à la fiche CF 24 du manuel de Chef de
chantier.
Une déviation sera mise en place par la route communale, et par les RD 817, 42, et 17.
Les travaux seront réalisés de nuit de 20h00 à 05h00.
Un courriel devra être envoyé à l’adresse routes2b@isula.corsica afin d’informer du jour et de
l’heure de début des travaux, et un autre pour informer de l’enlèvement de la signalisation et
de la fin des travaux.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais impartis, le pétitionnaire devra solliciter une
nouvelle demande auprès de la Collectivité de Corse.
En cas d’interruption des travaux, la signalisation temporaire doit être retirée si la circulation
peut être rétablie en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
L’ensemble de la signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
modifiée sur la signalisation routière (livre I-1ère partie à 9ème partie).
Elle sera mise en place et maintenue par l’entreprise et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 :
Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables pendant la durée des travaux et dès
la mise en place de la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Toute personne peut contester le présent arrêté devant le tribunal administratif de Bastia dans
le délai de recours contentieux de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Ladite juridiction peut être saisie via l’application « Télérecours Citoyens » : www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le Directeur de l’Exploitation des Routes de Haute Corse, antenne du Sud plaine orientale,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Haute Corse,
Le Maire de la commune de CANALE, CHIATRA et PIETRA DI VERDE,
L’entreprise CORSE TRAVAUX,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans chaque mairie, au droit du chantier, et sur les supports officiels de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Direction de l’exploitation Cismonte
ARRETE N°2026-10334 DU 06/07/2026
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LA RD 17 DU PK 1.300 AU PK 4.500
COMMUNES DE CANALE, CHIATRA ET PIETRA DI VERDE.
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée (Livre 1-1ère à 9ème
parties) ;
VU le Code pénal et notamment son article R610-5 ;
VU L’arrêté n° 2026-8060 du 03/06/2026 du Président du Conseil Exécutif de Corse
portant délégation de signature à Monsieur Christian LONGINOTTI, Directeur de
l’Exploitation Routière Cismonte ;
CONSIDERANT que la bonne exécution des travaux de rabotage de chaussée par l’entreprise
CORSE TRAVAUX sur la RD 17 aux PK précités nécessite des mesures de restriction de la
circulation,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers, des riverains et des personnes travaillant sur la
chaussée justifie pleinement la limitation temporaire ainsi apportée au libre usage de cette
section par les conducteurs de véhicules.
Sur rédaction du Chef du Service « Coordination du Domaine Routier Cismonte ».
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Une restriction temporaire de circulation sera mise en place sur la RD 17 aux PK précités pendant
la durée des travaux, à compter du 07/07/2026 jusqu’au 17/07/2026, et à partir de la mise en
place de la signalisation temporaire conforme à la fiche CF 24 du manuel de Chef de chantier.
Un alternat par feux tricolores ou manuel pourra être mis en place selon le trafic, avec
basculement de la circulation sur la chaussée opposée. L’entreprise veillera à limiter au maximum
les phases d’alternat ou d’interruption de circulation qui ne sauraient dépasser 15 mn par heure.
La vitesse sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépasser et de stationner.
Les travaux seront réalisés de jour de 06h00 à 15h00.
Un courriel devra être envoyé à l’adresse routes2b@isula.corsica afin d’informer du jour et de
l’heure de début des travaux, et un autre pour informer de l’enlèvement de la signalisation et
de la fin des travaux.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais impartis, le pétitionnaire devra solliciter une
nouvelle demande auprès de la Collectivité de Corse.
En cas d’interruption des travaux, la signalisation temporaire doit être retirée si la circulation
peut être rétablie en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
L’ensemble de la signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
modifiée sur la signalisation routière (livre I-1ère partie à 9ème partie).
Elle sera mise en place et maintenue par l’entreprise et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 :
Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables pendant la durée des travaux et dès
la mise en place de la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Toute personne peut contester le présent arrêté devant le tribunal administratif de Bastia dans
le délai de recours contentieux de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Ladite juridiction peut être saisie via l’application « Télérecours Citoyens » : www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le Directeur de l’Exploitation des Routes de Haute Corse, antenne du Sud plaine orientale,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Haute Corse,
Le Maire de la commune de CANALE, CHIATRA et PIETRA DI VERDE,
L’entreprise CORSE TRAVAUX,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans chaque mairie, au droit du chantier, et sur les supports officiels de la Collectivité de Corse.