Si l’usage du feu est autorisé jusqu’au 30 juin pour détruire les végétaux, il est formellement interdit de brûler dans des conditions susceptibles d’occasionner à autrui des troubles de voisinage.

Les fumées, même issues du brûlage de végétaux, ne doivent pas pouvoir incommoder les voisins par les odeurs dégagées. Ces derniers, en cas de non-respect de cette obligation peuvent engager la responsabilité de l’auteur du brûlage. *

Un cas fait actuellement l’objet de plaintes récurrentes à la mairie. Il est bien évident que si la nuisance invoquée venait à excéder, au vu des différentes constatations effectuées (intensité, fréquence, durée, matériaux, objet du brûlage, situation du foyer proche d’une habitation voisine) « les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage », la mairie se réserve de suivre toute plainte ou assignation devant le tribunal d’instance, qui pourra être déposée ou lancée par la victime de ces agissements.

 *https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299″