L’obligation légale de débroussaillement

L’obligation légale de débroussaillement

Tout comme l’interdiction de brûler, (1) débroussailler autour des constructions (2) avant le 15 juin  est une obligation légale (3), en même temps qu’un devoir civique.

  • (1)Généralement du 1er juillet au 30 septembre, sans dérogation, la date est précisée par arrêté préfectoral. Communiqué de la préfecture du 21 mai, cette année la date est fixée au 15 juin.
  • (2)Construction, maisons d’habitation, garages, hangars, chantiers et installations de toute nature.
  • (3)Articles L131-10 à L131-13 du code forestier. Arrêté préfectoral 2013-071-2 du 12 mars 2013.

1- Les propriétaires de constructions doivent débroussailler…

PRINCIPE : Les propriétaires de constructions situées en zone rurale ont l’obligation de débroussailler autour de leurs constructions et de maintenir en état débroussaillé.

1ère exception : C’est au locataire de la construction qu’il appartiendra de débroussailler, lorsque le contrat de location le stipule.

2ème exception : L’utilisateur d’une construction ou son occupant (même sans titre) sera tenu de débroussailler, si le propriétaire ne peut être déterminé.

2- Le débroussaillement doit-être effectué sur une zone comprise dans un rayon de 50 mètres autour de la construction.

PRINCIPE: L’obligation de débroussailler s’étend sur une profondeur de 50 mètres autour de la construction et sur une largeur de 10 mètres de chaque côté du chemin qui y conduit (Une distance qui peut varier par arrêté préfectoral).  

Ce principe est d’application simple, lorsque les constructions sont suffisamment éloignées entre elles, pour qu’il n’y ait pas de superposition de zones à débroussailler.

  • 2-1C’est le cas des constructions isolées situées à 100 mètres (50 + 50) ou plus de 100 mètres les unes des autres.

Schéma explicatif (espace débroussaillement ofme.org)

Dans ce cas, chaque propriétaire débroussaille autour de sa construction selon le principe des 50 mètres et ce, que les parcelles à débroussailler lui appartiennent ou non.

Le but de cette disposition qui peut surprendre est de protéger les constructions des incendies. Il appartient par conséquent à leurs propriétaires, bénéficiaires du débroussaillement, d’assumer les frais qui résultent de travaux effectués à leur profit.

                  

  • 2-2Les constructions situées à une distance de moins de 100 mètres.

  

C’est l’hypothèse où plusieurs constructions ont, compte tenu de leur proximité, des zones à débroussailler qui se chevauchent.

Dans ce cas, les propriétaires des constructions ont l’obligation de débroussailler la même parcelle, en vertu du principe des 50 mètres.

Il en est ainsi pour les constructions situées à moins de 100 mètres les unes des autres, créant par le fait même, une (ou plusieurs) parcelle commune à débroussailler.

Schéma explicatif (espace débroussaillement ofme.org)

Dans ce cas, à qui reviendra l’obligation de débroussailler ?

1ère hypothèse : Si le propriétaire d’une des constructions, est aussi propriétaire de la parcelle objet de l’obligation commune de débroussaillement, ce sera à lui qu’il reviendra de débroussailler ladite parcelle.

2ème hypothèse : Si la parcelle objet de l’obligation commune de  débroussaillement appartient à un tiers, c’est-à-dire à aucun des propriétaires soumis à l’obligation de débroussaillement, il appartiendra au propriétaire de la construction la plus proche d’une des limites de cette parcelle de débroussailler la dite parcelle.

*

1ère  Observation : La plupart des maisons situées à l’intérieur du village, se trouvant à une distance très faible les unes des autres, en vertu des règles qui viennent d’être énoncées en matière de débroussaillement,  chacun des propriétaires de ces maisons, a l’obligation de débroussailler le terrain dont il est propriétaire, attenant à son habitation.

2ème Observation : Pour les maisons situées en périphérie du village, la distance de 50 mètres en profondeur vers le maquis est particulièrement importante, car elle constitue une barrière de protection contre les incendies qui le plus souvent arrivent de l’extérieur.

*

MENTION – I :

Formalités à accomplir avant de débroussailler

 sur le terrain d’autrui *

Lorsque la superficie à débroussailler concerne tout ou partie d’un terrain appartenant à autrui, la loi prévoit que le propriétaire, l’occupant ou l’utilisateur de la construction à quelque titre que ce soit devra :

-Informer les propriétaires des parcelles à débroussailler et leur demander l’autorisation de pénétrer sur leurs fonds, aux fins de réaliser les travaux de débroussaillement.

-Leur rappeler qu’à défaut d’autorisation donnée dans le délai d’un mois, ces obligations de débroussaillement seront mises à leur charge.

*Cette formalité pourra être accomplie par LRAR.

MENTION  II : Sanctions

En cas de non-respect de la réglementation,

-Les assureurs pourraient refuser d’indemniser les conséquences d’un sinistre et la responsabilité de celui sur qui incombe cette obligation, pourrait-être engagée.

-Le propriétaire qui n’effectue pas les travaux nécessaires est passible d’une contravention de 4e classe (750 €) et après mise en demeure d’effectuer les travaux, d’une amende de 30 € par mètre carré à débroussailler.

-Le maire et pour les zones particulièrement exposées le préfet, peuvent mettre en demeure le propriétaire d’exécuter les travaux dans un certain délai. Ils pourront faire exécuter d’office les travaux de débroussaillement, le maire émettra alors à l’encontre du contrevenant un titre de perception.    

Au-delà de l’aspect coercitif, Il est fait appel à la responsabilité et au civisme de chacun pour que soit respectée cette réglementation dont il n’est nul besoin de rappeler l’importance en termes de sécurité pour les biens et pour les personnes.

En cas de difficulté, pour l’application de cette réglementation,

s’adresser à la mairie.

Collecte des encombrants

La collecte des encombrants effectuée par la Communauté de Communes de l’Oriente a cessé depuis le 1er Mars 2021.

Pour pallier ce manque, la commune de Pietra a signé une convention avec une entreprise locale spécialisée dans le ramassage des encombrants. Ce service qui sera pris en charge par la commune sera gratuit pour les habitants de Pietra. Toutefois, ceux qui le peuvent pourront toujours déposer leurs encombrants à la déchetterie d’Aléria *    

Pour la période hivernale, les tournées seront réalisées une fois par mois.

Pour la période estivale, (1er Juin – 29 Août) les tournées seront réalisées une fois par semaine. Ce service sera mis en place tous les jeudis à compter du 1er Juin. 

Pour le bon fonctionnement du service, il est IMPÉRATIF de contacter la mairie le lundi précédant le jour de la collecte et d’indiquer la nature exacte des encombrants.

Tel Mairie : 04.95.36.24.02

                    06.02.13.03.30

Les encombrants seront déposés devant les habitations seulement la veille du passage, afin de ne pas encombrer les ruelles et les places.

RAPPEL : Il est strictement interdit de déposer des encombrants aux emplacements des containers à déchets, ni bien entendu de les jeter dans la nature !!

* Déchetterie intercommunale de l’Oriente : route de Bastia sur la droite avant d’arriver à Aléria, entrée au niveau de la plaque commémorative des évènements d’Aléria. Téléphone 06 45 75 58 72

Horaires d’ouverture : 8 heures – 12 heures  / 14 heures – 17 heures (Fermée samedi, dimanche et jours fériés.)

Saint PANCRACE, un célébration toute particulière cette année

Saint PANCRACE, un célébration toute particulière cette année

C’est sous un beau soleil printanier que les fidèles  se sont rendus ce 12 mai  à l’église du village, où une messe en hommage à Saint PANCRACE, saint patron des bergers,  a été célébrée par le Père BERTRAND, qui a rappelé dans son homélie le sacrifice du jeune martyr, pour l’amour de Dieu.

Cette année, la commémoration de Saint PANCRACE prend une importance toute particulière pour notre commune, avec la création d’un chemin de randonnée qui relie la chapelle qui porte son nom,  à l’abbaye de l’Abbadia, depuis I Temponi et jusqu’à Fontanone.

La petite chapelle, va ainsi retrouver de sa notoriété d’antan, avec marcheurs et promeneurs qui viendront l’admirer à l’occasion de leur parcours.

Une ouverture qui tenait à cœur à notre maire Jean-Baptiste SANTELLI, en ce qu’elle permettra de mettre en exergue, une partie de l’histoire de Pietra di Verde.

Outre l’association pour la sauvegarde de la chapelle, il nous faut remercier l’Unité Pastorale représentée par Dany VALERY et Marie-Léria NICOLAI, qui assurent tout au long de l’année au sein de notre église qu’elles représentent, son entretien, la préparation des offices et qui favorisent, par des activités conviviales à l’issue des principales fêtes religieuses, un esprit d’amitié et d’harmonie.    

Inscription sur les listes électorales

Les élections pour élire les 63 conseillers à l’Assemblée de la Collectivité de Corse, 

auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

*

Il est encore possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au vendredi 14 mai, à cet effet, une permanence sera assurée à la mairie ce jour- là, de 9 heures à 12 heures.

 

 

Mercredi 12 mai, messe de la St Pancrace à 11 heures

Mercredi 12 mai, messe de la St Pancrace à 11 heures

 Chapelle Saint Pancrace

En ce mercredi 12 mai fête de Saint Pancrace, Saint patron des bergers et même dit-on des bandits, une messe sera célébrée en l’hommage de ce jeune martyr qui fut décapité à Rome au début du 4e siècle à l’âge de 14 ans, pour avoir selon la tradition de l’église catholique, refusé d’abjurer après sa conversion au christianisme.

Pietra est attachée à ce saint par sa chapelle de style roman qui porte son nom, située sur les hauteurs du village, elle a été restaurée dans la période récente par l’association AVCP, présidée par madame Marie-Leria Nicolaï, qui en assure la sauvegarde.

Contrairement aux autres années où elle avait lieu à la chapelle, la messe sera célébrée en l’église St Elie à 11 heures.  

Commémoration du 8 mai à Pietra

Commémoration du 8 mai à Pietra

 

 A 10 heures, devant le monument aux morts de la commune, Jean-Baptiste SANTELLI maire de Pietra di Verde, son adjointe Sylvie Marazzani, Antoinette Vinciguerra épouse Vacher et Félicie Calendini épouse Chauveaud conseillères municipales, devaient satisfaire au cérémonial du dépôt de gerbe suivi d’une minute de silence, en hommage à tous ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour la liberté.

  Préalablement, Félicie avait lu la lettre de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des Anciens combattants, qui devait rappeler ce que fut cette guerre et formuler un message d’espoir au sein d’une Europe en paix.

   Monsieur le maire devait alors prendre la parole pour clôturer la cérémonie, il a formulé des vœux d’espoir pour que la situation sanitaire s’améliore et nous permette de revenir à une vie normale, regrettant en particulier que les réunions conviviales qui suivent habituellement ces commémorations et qui créent harmonie et solidarité ne puissent, par la force des choses, se tenir.

Bénédiction des maisons

Bénédiction des maisons

Prière prononcée par le prêtre à l’occasion de la bénédiction des maisons

 La bénédiction des maisons est une tradition qui s’est maintenue en Corse, tout particulièrement dans les   villages et dont la pratique subsiste même dans de nombreuses familles non pratiquantes ou qui n’ont pas conservé de lien avec la religion. 

 Ce rite a lieu généralement après Pâques, mais il n’y a pas de règle particulière. C’est hier jeudi 6 mai dans l’après-midi, que Père Bertrand accompagné de Marie-Leria, a béni les maisons sous un beau soleil de printemps, une occasion pour notre nouveau prêtre de faire plus ample connaissance avec les paroissiens de notre village.

Bénédiction des maisons

Bénédiction des maisons

Prière prononcée par le prêtre à l’occasion de la bénédiction des maisons

 La bénédiction des maisons est une tradition qui s’est maintenue en Corse, tout particulièrement dans les   villages et dont la pratique subsiste même dans de nombreuses familles non pratiquantes ou qui n’ont pas conservé de lien avec la religion. 

 Ce rite a lieu généralement après Pâques, mais il n’y a pas de règle particulière. C’est hier jeudi 6 mai dans l’après-midi, que Père Bertrand accompagné de Marie-Leria, a béni les maisons sous un beau soleil de printemps, une occasion pour notre nouveau prêtre de faire plus ample connaissance avec les paroissiens de notre village.

Fiera in paese

Fiera in paese

 

En ce qui concerne les festivités en préparation, le calendrier actuel de sortie du confinement devrait permettre à Marlène, qui a pris en main ce secteur au sein du conseil municipal, de nous proposer des activités que nous pourrons découvrir au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire vers une normalisation. 

D’ores et déjà, c’est « Fiera in paese » qui est programmée pour le 24 juillet 2021. Une foire qui devrait intéresser beaucoup d’exposants, artisans, producteurs, cultivateurs… et aussi beaucoup de visiteurs, les produits qui fondent l’économie de notre région étant de plus en plus recherchés tant pour leur qualité que pour leur authenticité.

Des contacts nombreux, une partie administrative parfois complexe, une organisation et une mise en place avec la collaboration de l’équipe de Ghjuventu Petrulaccia, pas mal de travail en perspective, ce qui permettra, à n’en pas douter, de faire de ce 24 juillet une belle journée pour notre village.

La météo de Pietra Di Verde

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